Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l'insécurité sur internet progresse de jour en jour, et nos enfants sont les principales victimes des travers de la société numérique.

Surexposition aux écrans, addiction aux réseaux sociaux, cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés : autant d'atteintes brutales à leur innocence, autant de violence psychologique faite à une génération qui menace d'être sacrifiée si rien n'est fait.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons à nos enfants d'agir.

Depuis quelques années, sous l'impulsion du Président de la République et des parlementaires, la France agit. D'ailleurs, s'agissant de la protection de l'enfance en ligne, notre pays montre la voie.

Grâce à une initiative parlementaire, la France sera, dans quelques mois, le premier pays du monde à imposer le contrôle parental sur tous les équipements qui sont vendus sur son sol.

Grâce à la mobilisation du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'économie et des finances, l'année prochaine, dans notre pays, tous les élèves de sixième bénéficieront d'un passeport numérique, c'est-à-dire d'un module de sensibilisation aux risques et aux gestes à adopter en ligne pour se prémunir contre les dérives que j'évoquais à l'instant.

Grâce à l'engagement de la secrétaire d'État chargée de l'enfance et du ministre de la santé et de la prévention, un site internet, jeprotegemonenfant.gouv.fr, a été conçu à destination des parents, pour les accompagner dans la parentalité numérique, c'est-à-dire dans la façon dont ils peuvent accompagner leurs enfants dans l'espace numérique.

Nous avons d'ailleurs, avec Charlotte Caubel, lancé, au mois de février dernier, une campagne nationale de promotion de ce site internet, vers lequel tous les parents de France peuvent se tourner lorsqu'ils s'interrogent sur la manière d'accompagner au mieux leur enfant dans l'espace numérique.

Enfin, c'est grâce au volontarisme de la France qu'a été adopté, l'année dernière, lorsqu'elle présidait l'Union européenne, un règlement majeur, le règlement sur les services numériques, qui fait entrer les grandes plateformes de réseaux sociaux dans l'ère de la responsabilité, en leur imposant un certain nombre d'obligations nouvelles d'ordre général : la modération des contenus illicites qui leur sont signalés, l'audit par des tierces parties de leurs algorithmes, le partage avec des chercheurs de leurs données, ce qui permettra à ceux-ci d'analyser les ressorts des dérives que nous dénonçons, mais aussi des mesures très concrètes pour mieux protéger les enfants en ligne, en particulier l'obligation qui leur sera faite de publier des conditions générales d'utilisation facilement compréhensibles par eux, l'obligation de garantir un haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de leur vie privée, notamment en mettant en place des interfaces adéquats, et l'interdiction de faire de la publicité ciblée sur les mineurs.

Je le répète, c'est là un règlement majeur, une révolution dans la manière dont nous régulons l'activité de ces éditeurs de réseaux sociaux. Ces obligations entreront en vigueur cet été, au mois d'août.

En cas de manquement à ces obligations, les plateformes concernées s'exposeront à des pénalités allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires la première fois et, en cas de récidive, pourront se voir interdire d'émettre sur le territoire de l'Union européenne.

Nous avons agi, mais il nous faut aller plus loin. C'est l'objet du projet de loi que j'ai présenté il y a quelques semaines pour sécuriser et réguler l'espace numérique et créer de nouvelles protections pour nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités, mais singulièrement pour nos enfants.

En outre, au chapitre de la protection des mineurs en ligne figure une mesure issue des travaux de Mme la rapporteure et de ses collègues, les sénatrices Annick Billon, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, qui vise à donner à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir de bloquer les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, 2 millions d'enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques en ligne. Pourquoi ? Parce que les sites concernés ne vérifient pas sérieusement l'âge de leurs utilisateurs.

Avec cette mesure issue d'un rapport sénatorial, nous pourrons, en quelques semaines, obtenir le blocage des sites qui ne se conformeront pas à cette obligation.

Autre mesure de protection de l'enfance en ligne : une peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende pour les hébergeurs qui ne retireront pas en moins de vingt-quatre heures les contenus pédopornographiques qui leur seront signalés par les forces de l'ordre. Cette sanction sera calquée sur le modèle de la sanction s'appliquant au non-retrait des contenus terroristes par ces mêmes hébergeurs.

Et il nous faut aller plus loin, avec la proposition de loi dont le président Laurent Marcangeli a pris l'initiative à l'Assemblée nationale et qui impose aux réseaux sociaux de contrôler l'âge de leurs utilisateurs, mais aussi, lorsque ces derniers ont moins de 15 ans, de recueillir le consentement parental.

Et je veux féliciter Mme la rapporteure et les membres de la commission, qui ont permis d'améliorer le texte lors de son examen en commission, tout en veillant à éviter deux écueils : le premier aurait été d'empiéter sur ce qu'accomplit le règlement sur les services numériques, le DSA, ce règlement majeur adopté l'année dernière, sur l'initiative de la France ; le second aurait été de déposséder l'autorité parentale.

Je crois que, quand l'intérêt supérieur de l'enfant est en jeu, le Parlement sait trouver les voies du consensus. J'espère que ce sera aussi le cas aujourd'hui.

En tout état de cause, le Gouvernement – ma collègue Charlotte Caubel aura l'occasion de s'exprimer en en ce sens – soutiendra la proposition de loi amendée par la commission.

Je remercie une nouvelle fois Mme la rapporteure et les membres de la commission pour leur travail.