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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendements 9 8
L'argumentation de Mme la rapporteure est imparable. Néanmoins, il m'appartient d'être le « défenseur » de la ligne de crête que nous devons suivre, en vue de ne pas trop empiéter sur le DSA. En effet, ce texte est le fruit d'un compromis, notre pays ayant obtenu que celui-ci soit exigeant, bien qu'il n'intègre pas l'intégralité de nos desiderata.
Néanmoins, il a atteint un équilibre permettant à l'Europe d'imposer sur l'ensemble de son territoire un certain nombre de règles. Le Gouvernement se montrera donc toujours très prudent lorsque les amendements déposés viendront empiéter sur le champ définitif du DSA, tel qu'il résulte des discussions.
En l'occurrence, cet amendement, pour lequel le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée, paraît satisfait par les articles 14 et 35 du DSA.
S'agissant de l'amendement n° 9, l'avis du Gouvernement sera un peu plus sévère. En effet, si l'amendement n° 8 est adopté, l'amendement n° 9 serait doublement satisfait, par ce dernier et par le DSA. Ce sera donc une demande de retrait.
