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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.
Le DSA est conçu de manière à satisfaire l'intention qui est la vôtre, à la fois sur la question du retrait des contenus, chaque plateforme devant disposer d'un processus de signalement par les usagers, mais aussi par des tiers de confiance identifiés sous le vocable « signaleurs de confiance », notamment des associations de protection de l'enfance, mais aussi s'agissant du régime de sanctions, puisque, en cas de manquement aux obligations, les amendes prononcées pourront s'élever à 6 % du chiffre d'affaires.
