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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendement 4
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d'activer un dispositif permettant de contrôler le temps d'utilisation de leur service lors de l'inscription d'un mineur.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
