Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par nos collègues Sylvie Robert et Catherine Morin-Desailly sur les encyclopédies en ligne à but non lucratif, et sur les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. Je pense, notamment, à Wikipédia. Il serait en effet fort regrettable de restreindre leur fréquentation alors qu'ils constituent des sources d'information très utiles.

Il est donc proposé de les exclure explicitement du champ de la proposition de loi. J'ai travaillé à la rédaction de cet amendement afin qu'elle soit plus compatible avec le droit européen en ne touchant pas à la définition des réseaux sociaux, qui est l'objet de l'article 1er issu du DSA.

Je vous propose donc d'adopter cet amendement, qui vise à régler une question importante. Je remercie, bien sûr, mes collègues d'avoir soulevé cette problématique.