Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Cet amendement aborde un sujet très intéressant et lourd d'enjeux, à savoir la place des magasins d'applications – je ne les citerai pas, vous les connaissez tous – et la responsabilité des systèmes d'exploitation.

C'est sans doute l'amendement sur lequel je me suis le plus interrogée. Lors des auditions, ces enjeux ont été soulevés. L'idée est apparue plutôt intéressante.

Si la vérification de l'âge par les plateformes pose déjà de nombreux problèmes, l'adoption de cet amendement, qui vise à faire peser ce contrôle également sur les boutiques d'applications, entraînerait des difficultés supplémentaires, qui viendraient complexifier une procédure déjà lourde à mettre en œuvre, mais qui repose exclusivement sur les plateformes.

Par exemple, on pourrait se poser la question de savoir si ce copartage de responsabilités n'ouvrirait pas la voie à son délaissement par les deux parties, qui se renverraient la balle à chaque fois.

De plus, l'adoption de cet amendement ne semble pas compatible avec le dispositif présenté à l'article 2 de cette proposition de loi, qui vise à prévoir le recueil d'une autorisation parentale pour une inscription sur un réseau quand le mineur à moins de 15 ans.

Toutefois, malgré ces arguments, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement, car la question de l'implication des systèmes d'exploitation doit être travaillée en concertation avec toutes les parties d'ici à l'examen du projet de loi sur l'espace numérique.