En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable, par 34 voix pour et aucune voix contre, à la nomination de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.