Intervention de Jean Hingray

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tenait à vous féliciter, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi dont nous entamons l'examen.

Le numérique, internet, les réseaux sociaux, les tablettes et les smartphones ont pris une place centrale dans la vie des enfants et des adolescents. Je ne reviendrai pas plus longuement sur l'influence extrêmement inquiétante que ces nouvelles technologies, parfois utiles, ont sur notre jeunesse.

Notre rapporteure, que je félicite au passage pour l'excellence de son travail, en a déjà fait un bilan pour le moins éclairant. Quelque 60 % des jeunes âgés de 11 ans à 18 ans sont inscrits sur au moins un réseau social. Ces inscriptions interviennent de plus en plus tôt. Environ 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que leurs enfants font en ligne. Concernant ce dernier chiffre, en commission, l'une de nos collègues faisait surtout remarquer que 20 % des parents ne savent pas… qu'ils ne savent pas ce que leurs enfants font en ligne ! J'ai malheureusement trouvé cette réflexion frappée au coin du bon sens.

Nous le savons depuis longtemps : il faut protéger les mineurs de l'ensemble des dangers auxquels le numérique les expose. Ils sont nombreux ! Tel est l'objet de ce texte dont la proposition centrale est double : d'une part, obliger les réseaux sociaux à vérifier l'âge des utilisateurs et, d'autre part, garantir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les moins de 15 ans.

Ce texte est d'autant plus pertinent qu'il a été simplifié en commission. En effet, l'Assemblée nationale avait prévu un dispositif plus compliqué : entre 13 ans et 15 ans, les jeunes n'auraient pu, avec le consentement de leurs parents, s'inscrire que sur des sites « labellisés ». On comprend l'intention : elle est louable. Pourtant, cela soulevait encore trop d'interrogations. Qui labelliserait ? Sur quels critères ? C'est pourquoi nous pensons que la commission de la culture a bien fait de supprimer ce dispositif.

Le présent texte fait écho aux travaux de notre collègue Annick Billon sur la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, dont elle dira un mot dans quelques instants. Il fait aussi écho aux travaux de notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui milite, depuis fort longtemps, pour une régulation des plateformes.

C'est le nerf de la guerre, mais c'est aussi là que le bât blesse. En commission, cette proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été presque unanimement plébiscitée. Pourtant, dans le même temps, tout le monde reconnaissait que, si l'on ne contraignait pas les plateformes à l'accompagner en jouant le jeu, ce que nous sommes en train de faire pourrait tout avoir d'un acte performatif : un geste aussi beau et politique que platonique. Tout le monde sait que proclamer des principes sans être capable de les faire appliquer ne sert à rien.

Heureusement, les choses semblent enfin évoluer dans le sens d'une véritable régulation des plateformes.

Au niveau européen, le Digital Services Act renforcera la responsabilité des plateformes sur leurs politiques de modération des contenus mis en ligne, tandis que le DMA rééquilibrera les relations entre les plateformes et les entreprises qui recourent à leurs services.

Au niveau national, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) aura pour objet de mettre en application ces principes au mieux et au plus vite.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera en faveur de la proposition de loi en ayant en ligne de mire l'examen du projet de loi Sren, qui donnera au présent texte tous les moyens de réussir et de se concrétiser.