Intervention de Sylvie Robert

Par cet amendement, nous proposons de suivre une recommandation de la Cnil, qui précise que le RGPD, « impose de fournir aux personnes concernées une information sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles et sur leurs droits, qui soit compréhensible, aisément accessible en des termes clairs et simples, en particulier pour toute information destinée spécifiquement à un enfant ».

Pourtant, il suffit de naviguer sur certaines des plateformes massivement utilisées par les mineurs pour se rendre compte qu'une telle information sur les données est loin d'être une pratique généralisée.

La Cnil avait néanmoins indiqué que « cette obligation d'une information adaptée est pourtant la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs : elle conditionne la possibilité même d'un consentement éclairé, ainsi que la connaissance des droits dont ils disposent, dont ils ne pourront bien évidemment pas se saisir s'ils les ignorent ou n'en comprennent pas le sens et l'intérêt ».