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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendement 5
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que soit leur lieu d'établissement, sont tenus de procéder à un traitement réalisé par une personne physique dès lors qu'un contenu est signalé par un mineur ou que le signalement concerne un mineur.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
