Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendement 12

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

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