Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendement 16
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Le présent article ne s'applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif.
La parole est à Mme la rapporteure.
