Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant », écrivait Voltaire. Par le commerce, notamment international, la France bâtit sa prospérité.

La création en Europe de l'Union douanière, qui garantit la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein des pays membres, a offert un atout majeur à notre économie. En facilitant les échanges, nous avons stimulé la création d'emplois et de richesses.

Cette évolution a profondément modifié le travail de l'administration des douanes et rendu plus nécessaire encore la coopération avec les services étrangers.

Une Europe plus ouverte offre plus d'opportunités, mais elle présente aussi plus de menaces. Il nous faut en effet assurer le contrôle d'un nombre toujours croissant de marchandises et détecter les flux clandestins de marchandises illicites.

La contrebande est une activité par nature difficile à détecter et à endiguer, a fortiori lorsque les trafiquants emploient toutes les technologies disponibles pour échapper aux contrôles.

Nous devons donc veiller à moderniser les outils de l'administration des douanes pour qu'elle puisse continuer à lutter efficacement contre ce fléau.

La nature par essence fugace des infractions douanières justifie que la douane soit dotée de pouvoirs de contrôle étendus. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la loi donnait aux agents des douanes le pouvoir général de procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à la fouille des personnes. Cette prérogative générale, sans limites de temps, de lieu ni de circonstances, a été jugée à bon droit contraire à la Constitution.

Il nous faut donc désormais bâtir un régime d'équilibre permettant aux douanes d'accomplir leurs missions tout en respectant la vie privée et la liberté d'aller et venir.

Tel est l'objet du texte que nous examinons. Laborieusement, mais avec précision, il dessine les contours du nouveau régime, en organisant le pouvoir de visite douanière en fonction des lieux et des circonstances. Certainement plus techniques et plus complexes à mettre en œuvre que les précédentes, ces nouvelles règles répondent cependant aux exigences de notre État de droit.

En outre, le projet de loi modernise les outils de la douane, en tenant compte des pratiques les plus récentes des trafiquants. Les paiements de contrebande sont de plus en plus souvent effectués en cryptoactifs. Il était donc grand temps de les faire entrer dans le champ de la compétence douanière.

Dans les trafics, comme dans la société en général, l'informatique occupe désormais une place prépondérante. Plusieurs dispositions du texte permettent de s'adapter à cette réalité, en autorisant la saisie non seulement des données contenues dans les appareils des personnes contrôlées, mais aussi de celles qui seraient hébergées dans les nuages de l'internet.

Via leurs 16 000 agents, les douanes doivent développer des compétences très fines dans des domaines extrêmement variés. Dans ces conditions, la création d'une réserve opérationnelle nous apparaît particulièrement utile.

Les réservistes seront appelés à prêter main-forte aux agents lors de surcharges d'activité. Il faut, en effet, s'attendre à ce que les grands événements que la France va accueillir soient l'occasion d'une augmentation des fraudes.

Ces réservistes pourront, en outre, apporter à l'administration des compétences rares en tant que spécialistes, notamment en matière numérique.

Pour entrer pleinement dans la modernité, les douanes doivent pouvoir compter sur les technologies les plus récentes. L'expérimentation envisagée par le projet de loi, portant sur les fichiers de lecture de plaques d'immatriculation, nous semble à cet égard particulièrement pertinente. Elle permettra d'identifier les convois et de remonter les filières.

Si le monde change vite, certaines choses ne varient pas : la raison d'être de tous les trafics reste le profit. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est donc particulièrement favorable à ce que les flux financiers provenant d'infractions soient ciblés. À cet égard, la procédure de retenue temporaire d'argent vient combler une importante lacune. En confisquant les profits, nous pourrons espérer tarir les trafics.

La mission des douanes est essentielle, cela a été dit et répété. Notre pays doit conserver la maîtrise de ses frontières. En offrant aux douanes des prérogatives modernisées et rendues conformes aux exigences de notre droit, ce projet de loi y contribue utilement. Par conséquent, nous le voterons.