Intervention de Gabriel Attal

Je souhaite remercier l'ensemble des sénatrices et des sénateurs qui se sont exprimés.

Nous aurons l'occasion de débattre des sujets qui viennent d'être abordés lors de la discussion des articles. Je voudrais toutefois revenir sur une question importante soulevée par plusieurs d'entre vous : celle des effectifs.

Tout d'abord, les comparaisons avec des pays européens voisins sont à prendre avec des pincettes, notamment parce que les missions de l'administration des douanes et celles de ses homologues sont parfois très différentes. Comparer les effectifs des douanes françaises avec ceux de pays où les missions ne sont pas les mêmes comporte donc une certaine limite.

En Allemagne, par exemple, 8 000 à 10 000 douaniers sont engagés dans la lutte contre le travail illégal, ce qui ne relève pas de la compétence des douanes en France. En outre, les douaniers allemands ont le statut d'officier de police judiciaire et réalisent de facto un certain nombre de missions dévolues à la police nationale en France.

De même, en Italie, autre exemple cité, les douanes réalisent des missions de police fiscale et de renseignement fiscal, ce qui n'est pas le cas de la douane française. Celle-ci dispose certes d'un service de renseignement, mais doté de missions différentes.

Monsieur Cozic, vous avez insisté sur la réduction du schéma d'emplois opérée dans le cadre d'un récent projet de loi de finances. Sachez que cette réduction est liée au transfert à la DGFiP de la gestion et du recouvrement de certaines taxes des douanes.

Ce transfert a par ailleurs permis de réaliser un gain de productivité, puisque la DGFiP gère et assure le recouvrement de nombreuses taxes. Ce gain étant partagé à parts égales entre ces deux administrations, cette disposition a plutôt permis de renforcer les effectifs dédiés à la lutte contre les fraudes.

Enfin, nous tenons beaucoup à la création d'une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, prévue à l'article 7 de ce projet de loi.

Les autres corps en uniforme qui ont vu la création d'une réserve opérationnelle, que ce soit les policiers ou les gendarmes, n'ont pas pour autant connu de réduction de leurs effectifs. Au contraire, on a constaté ces dernières années une augmentation sensible dans certains corps tels que la police ou les armées. Ce phénomène est appelé à perdurer puisque la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur prévoit un renforcement très important des effectifs.

Concrètement, la réserve opérationnelle de l'administration des douanes répondra à deux principaux enjeux.

Il s'agit, d'abord, de répondre aux pics d'activité liés à un événement très important organisé sur un temps court – je pense évidemment aux jeux Olympiques et Paralympiques qui engendreront un surcroît d'activité pour nos douanes, comme pour beaucoup d'autres fonctions publiques, et qui nécessiteront de mobiliser des forces supplémentaires – ou à un événement imprévu. Ainsi, lorsque le navire Ocean Viking accoste sur les côtes françaises, ce sont les douaniers qui sont mobilisés pour le débarquement. Dans un tel cas, il est possible d'imaginer un soutien de la réserve opérationnelle.

Il s'agit, ensuite, de faire bénéficier la douane de compétences de pointe apportées par des personnes qui souhaitent non pas changer de métier ou travailler pour les douanes, mais partager leurs compétences sur certains sujets, même si de nombreuses compétences sont déjà présentes au sein des douanes et que nous allons continuer de les développer.