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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Avant le titre ier, amendement 17
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant le TITRE Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les causes et les conséquences de la disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de la moitié des sous-préfectures du territoire et des outre-mer. Il évaluera ainsi la diminution du périmètre du rayon des douanes dans un contexte de recul général de l'action douanière engendrée par la mise en œuvre du traité de Maastricht. Ce rapport devra également présenter un parangonnage des effectifs des douanes et du nombre de bureaux présents dans chacun des pays de l'Union européenne et le cas échéant une pondération des effectifs nécessaires inhérents aux caractéristiques géographiques du territoire français.
La parole est à M. Éric Bocquet.
