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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 1er, amendement 56
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 56 rectifié est retiré.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
Le 4 de l'article 44,
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
