Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 1er

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Ces dispositions suivent le même esprit que celles des deux amendements précédents.

Monsieur le ministre, nous vous avons demandé d'étendre le rayon des douanes à 60 kilomètres, au moins temporairement, dans les zones qui le nécessiteraient.

Bien sûr, j'entends les arguments que l'on nous oppose. Mais il faut aussi que vous entendiez ce qu'a dit mon ami et camarade Éric Bocquet : ce n'est pas un hasard si ce sont des sénateurs qui vous posent la question du périmètre.

Actuellement, huit départements sont privés de toute présence douanière et près de 50 % des préfectures et sous-préfectures sont désormais sans douanier : le périmètre n'est pas un petit sujet !

De plus, vous l'avez dit vous-même, nous y reviendrons à l'article 7, la réserve opérationnelle a vocation à faire face aux pics de charge. Mais ces derniers justifient précisément l'accroissement du nombre de contrôles. À ce titre, l'action des douaniers doit connaître le moins d'entraves possible et pouvoir se déployer dans un rayon plus vaste.

Voilà pourquoi nous persistons à penser que le rayon des douanes doit pouvoir être porté à 60 kilomètres.

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