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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué :
Il s'agit d'un amendement essentiellement rédactionnel, déposé à la suite des modifications apportées en commission.
Selon nous, les finalités du droit de visite sont moins bien identifiées dans la version actuelle : il nous semble important de les clarifier d'entrée de jeu en précisant que, dans ce cadre, « les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes ».
Ce faisant, nous assurerons l'encadrement de ces dispositions : il s'agit d'un véritable enjeu.
