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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 24
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
1° Remplacer les mots :
Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des
par le mot :
Les
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu'aux abords de ces lieux
La parole est à M. le ministre délégué.
