Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 24

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 10

1° Remplacer les mots :

Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des

par le mot :

Les

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu'aux abords de ces lieux

La parole est à M. le ministre délégué.

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