Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur pour avis, j'entends vos observations. Toutefois, si j'en crois les analyses communiquées par mes services, ces dispositions posent un vrai risque de constitutionnalité.

L'adoption de cet amendement entraînerait la création d'un droit de visite extrêmement élargi, à 10 kilomètres des gares et aéroports, donc dans des zones qui ne peuvent être considérées comme frontalières. On ne peut pas dire que le centre de Paris est aux frontières de notre pays ! La manière dont le Conseil constitutionnel pourrait considérer un tel critère nous inspire, de ce fait, de réelles inquiétudes.

La notion d'abord, qui – je le répète – figure déjà dans le code de procédure pénale et dans le code des douanes, renvoie pour sa part aux rues adjacentes des gares et aéroports.

Pour la clarté de nos débats, je tenais à apporter ces précisions avant que le Sénat ne se prononce. Le cas échéant, nous continuerons de travailler au cours de la navette parlementaire pour assurer la conformité, espérée, de ce texte à la Constitution.