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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 14
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 14, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
, désignés par arrêté du ministre chargé des douanes
La parole est à M. Éric Bocquet.
