Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 44
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 44, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
financier
insérer les mots :
et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s'y opposer
La parole est à M. Thierry Cozic.
