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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 44
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 44 est retiré.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositions s'appliquent également à la tentative.
La parole est à M. le ministre délégué.
