Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2
Il s'agit ici du cas où la douane contrôle un opérateur économique agréé qui, du fait de son activité, dispose de procédures douanières allégées.
Le texte initial du projet de loi prévoyait que ces contrôles démarrent à huit heures, et non pas à six heures comme le souhaite la commission – ce qui nous semble disproportionné.
La commission s'est alignée sur les horaires applicables aux perquisitions, mais il ne s'agit pas ici de cueillir les acteurs au petit matin, pour les surprendre, mais plutôt d'opérer des contrôles classiques de comptabilité – de la comptabilité-matières par exemple.
Prévoir que ces contrôles aient lieu au tout petit matin nous semble donc inutile, voire disproportionné. Voilà pourquoi nous proposons un retour à la rédaction initiale, avec des contrôles entre 8 heures et 20 heures.
