Intervention de André Reichardt

Je suis à l'origine de cette modification des horaires en commission. Il s'agissait en effet d'adopter une plage horaire identique à celle de la perquisition.

J'ai bien écouté M. le rapporteur : certes, les agents des douanes ne procèdent pas à des perquisitions, mais le droit de visite y ressemble tout de même beaucoup. En outre, je n'ai pas été convaincu par l'inutilité de l'effet de surprise relevée par M. le ministre.

Mon amendement, adopté en commission, visait à procéder par analogie avec l'article 59 du code de procédure pénale. Le Gouvernement considère que ce dispositif « accroît sans nécessité les atteintes aux droits, en retenant des horaires de visite excessifs au regard du déroulement des activités professionnelles des opérateurs économiques concernés ».

Je ne suis pas d'accord : l'article 63 ter du code des douanes prévoit que l'accès aux locaux professionnels est possible « entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, […] lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou de commercialisation », c'est-à-dire à l'occasion des activités professionnelles.

Dans la mesure où les contrôles peuvent déjà avoir lieu en-dehors de la plage horaire huit heures – vingt heures, on ne peut soutenir que l'harmonisation que j'ai proposée accroît sans nécessité les atteintes aux droits et les charges des douaniers.

Je reste sur la position de la commission et m'en remets à l'appréciation du Sénat.