Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement vise à préciser les conditions nécessaires à la mise en œuvre du nouveau droit de visite douanière, en conformité avec les modalités d'exercice des missions confiées aux services douaniers.

Le texte prévoit que la présence douanière s'organise selon des vacations de douze heures maximum – sur un tronçon autoroutier, par exemple. Bien entendu, les bureaux de douane et tous les lieux où les douaniers sont réunis en permanence sont exclus du champ d'application de cette règle. Nous proposons d'y ajouter les ports, les gares et les aéroports, dans lesquels une présence douanière permanente est nécessaire.