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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 60
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Roux et Cabanel et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 19
Remplacer les mots :
pour une durée n'excédant pas, pour l'ensemble des opérations, douze heures consécutives
par les mots :
pendant le temps strictement nécessaire à l'ensemble des opérations
II. - Alinéa 26
Remplacer les mots :
d'une durée de quatre heures depuis le début des
par les mots :
du temps strictement nécessaire aux
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
