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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 60
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 60 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
qu'en un contrôle des personnes dont le comportement les signale à l'attention des agents ou d'une fraction limitée du public présent
par les mots :
en un contrôle systématique des personnes présentes
La parole est à M. le ministre délégué.
