Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 66

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 66, sur lequel le Gouvernement a précédemment émis un avis favorable.

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