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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 7, amendement 1
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Cozic, Leconte, Kanner, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 10 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter l'amendement n° 1.
