Intervention de Éric Bocquet

Nous plaidons nous aussi pour la suppression de cet article 7, qui envoie un signal extrêmement négatif aux agents des douanes.

La réserve est une singularité réservée au champ militaire ou à la police, à la seule exception de la réserve civile pénitentiaire, qui n'est composée que de retraités de l'administration pénitentiaire et en aucun cas de volontaires.

Les réservistes des douanes seraient engagés au même grade que pendant leur carrière. Alors qu'ils ne connaissent pas les services, les volontaires pourraient briguer des grades extrêmement élevés dans la hiérarchie, y compris, par exemple, celui de directeur des services douaniers.

Comment ne pas y voir une inégalité flagrante pour les anciens agents, après une vie d'engagement au service des douanes. Reconnaissez qu'après avoir décidé de reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans, cette disposition est quelque peu particulière.

Vous aviez déjà créé une réserve opérationnelle en catimini, par amendement dans le projet de loi de finances pour 2022, et voilà que vous réitérez ! Que les services publics en tension, selon le terme à la mode, nous entendent : leur tour viendra et vous leur proposerez de créer une réserve opérationnelle, qui s'apparente à une espèce d'armée de réserve.

D'autres observateurs estiment que cette proposition de création d'une armée de réserve opérationnelle est aussi une façon de contourner les règles de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) : ces 300 apprentis douaniers, volontaires ou retraités, mobilisés à raison de trente journées annuelles, permettent de respecter le schéma d'emplois en tenant compte du plafond d'emplois soumis au vote du Parlement.

Non seulement un réserviste est « moins coûteux », selon le jargon de Bercy, qu'un agent des douanes, mais surtout sa rémunération et son équipement seront sans incidence sur les plafonds d'emplois.

Vous pourrez donner l'impression de faire mieux avec moins, mais vous ferez moins bien avec plus. C'est à s'y perdre, à l'image de votre volonté de contourner les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des missions régaliennes assurées par les douanes.