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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 7, amendement 71
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 71, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 25, seconde phrase
Remplacer les mots :
cette période est considérée comme une période
par les mots :
ces périodes sont considérées comme des périodes
La parole est à M. le rapporteur.
