Intervention de Jean-Pierre Moga

Cet amendement vise à réduire les éléments d'information nécessaires pour justifier l'arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit. Il tend également à ne pas transmettre à la personne concernée les motifs de l'arrestation et du placement en retenue douanière.

Même en cas de flagrant délit, les douaniers doivent donner au juge des motifs précis pour justifier leur arrestation. Or, bien souvent, cette dernière repose non pas sur des éléments manifestes et évidents, mais sur des suppositions.

De plus, les motifs précis justifiant l'arrestation ou le placement en retenue douanière doivent être transmis à la personne concernée. Or, cela a un effet contre-productif pour l'action de la douane française, puisque les prévenus peuvent transmettre les motifs de leur arrestation à d'autres malfaiteurs.

Il semble donc suffisant d'informer la personne de la qualification, de la date et du lieu présumés de l'infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise.