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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Après l'article 9, amendement 4
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Louault et Henno, Mmes Havet, N. Goulet, Vermeillet et Loisier, M. Moga, Mme Férat, M. Kern, Mmes Billon et Jacquemet et MM. Le Nay, Duffourg, J.-M. Arnaud et Bonneau, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° de l'article 323-6 du code des douanes, les mots : « ainsi que des motifs justifiant son placement en retenue douanière en application de l'article 323-1 » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
