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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 10, amendement 75
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 75, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I bis. – À l'article 413 ter et au premier alinéa…
La parole est à M. le rapporteur.
