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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 10, amendement 76
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 76, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 16, troisième phrase
Après le mot :
saisies
insérer les mots :
, à l'issue de ce téléchargement,
La parole est à M. le rapporteur.
