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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 10, amendement 69
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa de l'article 1735 quater du code général des impôts, les mots : « au 4 bis » sont remplacés par les mots : « aux 4 et 4 bis ».
La parole est à M. le rapporteur.
