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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 11, amendement 46
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° 46, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
ou des événements prédéterminés
par les mots :
et l'identification des infractions mentionnées au présent I
La parole est à M. Thierry Cozic.
