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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Après l'article 11
Gabriel Attal, ministre délégué :
Il s'agit d'un amendement important pour la sécurisation de nos frontières, qui est un objectif partagé par tous.
Les agents des douanes et de la police aux frontières sont soumis au secret professionnel, mais ils ont été désignés en qualité de gardes-frontières à la Commission européenne au sens du code frontières Schengen. Ils exercent par ailleurs sur le territoire des contrôles de titres d'entrée et de séjour en zone frontalière. L'échange d'informations entre les agents de ces deux administrations permettra de renforcer leur coopération.
L'avis du Gouvernement est donc favorable.
