Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement vise à transposer dans la loi une mesure que j'ai annoncée dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes.

L'efficacité du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) étant unanimement reconnue, la commission des finances du Sénat, dans un excellent rapport d'information intitulé Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte – M. le rapporteur général Husson s'en souvient –, mais aussi plusieurs sénateurs, dont Sylvie Vermeillet, dans le cadre du débat sur la fraude fiscale, ont appelé au renforcement des moyens de ce service. J'ai donc annoncé dans mon plan le doublement du nombre d'officiers fiscaux judiciaires du SEJF d'ici à 2025.

Dans ce cadre, et afin de continuer à renforcer le SEJF, celui-ci sera transformé en Office national antifraude, avec l'objectif de décharger les officiers de douane judiciaire d'un certain nombre de tâches pour leur permettre de se concentrer sur leurs missions d'enquête.

Cet amendement a donc pour objet de créer la nouvelle fonction d'agent de douane judiciaire.

Très concrètement, ces agents travailleront auprès des officiers de douane judiciaire, qu'ils pourront décharger d'une partie des formalités administratives qui leur incombent actuellement, ce qui permettra aux officiers de douane judiciaire de se concentrer sur leurs missions d'enquête.

J'invite donc le Sénat à adopter cet amendement.