Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur pour avis, si certaines des dispositions que vous proposez permettent effectivement de clarifier et de préciser utilement les missions de ces nouveaux agents, d'autres posent des difficultés.

La rédaction que vous suggérez exclut en effet la possibilité, pour les agents du SEJF, de mener des enquêtes sous pseudonyme. Les agents de la police judiciaire disposent, eux, de cette faculté, dont il me paraît important de ne pas priver les enquêteurs.

Par ailleurs, la rédaction que vous proposez semble impliquer que les agents de douane judiciaire seront désignés et nommés par des magistrats, ce qui n'est pas le cas des officiers de douane judiciaire. Les agents de douane judiciaire ayant vocation à exercer leurs fonctions sous la responsabilité des officiers de douane judiciaire, il serait étonnant de prévoir une telle nomination pour les premiers, alors qu'elle n'est pas prévue pour les seconds.

Pour ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable. Si ce sous-amendement n'était pas adopté, comme je le souhaite, certaines de ses dispositions pourraient toutefois être utilement intégrées au texte dans le cadre de la navette.