Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Après l'article 11

Gabriel Attal, ministre délégué :

Monsieur Husson, un amendement au projet de loi de finances visait en effet à doubler ou, du moins, à renforcer les effectifs d'officiers fiscaux judiciaires du SEJF à l'horizon de 2027. Nous n'avons pas vraiment perdu de temps – nous proposons même d'aller plus vite, en doublant ces effectifs à l'horizon de 2025.

Le SEJF compte aujourd'hui une quarantaine d'officiers fiscaux judiciaires, dont j'ai proposé de doubler l'effectif d'ici à 2025. Nous disposons pour effectuer ces recrutements du vivier de la direction générale des finances publiques, qui propose un concours ouvert aux vérificateurs pour intégrer le cadre des officiers fiscaux judiciaires. Les lauréats suivent ensuite une formation au SEJF, qui leur permet de réaliser des enquêtes.

Dès la prochaine promotion de ce concours, nous allons renforcer le nombre de places ouvertes, de manière à atteindre l'objectif que j'ai fixé, c'est-à-dire le recrutement de quarante nouveaux officiers fiscaux judiciaires d'ici à 2025. Au reste, cet objectif semble tout à fait atteignable.

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