Intervention de Albéric de Montgolfier

L'article 14 renforce déjà les peines, y compris d'emprisonnement, qui sanctionnent le trafic de tabac.

Nous devons maintenir le principe de la gradation des peines. Or un emprisonnement de cinq ans punit des infractions extrêmement graves, par exemple l'exportation de biens à double usage, civil et militaire. Cela reviendrait à multiplier par cinq la durée d'emprisonnement définie actuellement par l'article 1810 du code général des impôts…

Peut-être ai-je mal entendu, mais il m'a semblé que M. le ministre a dit vouloir aligner les pénalités en matière de trafics de tabac sur celles qui s'appliquent aux trafics de stupéfiants. Pour ma part, j'estime que nous aggravons suffisamment les peines et devons maintenir une gradation des peines.

La commission demande donc le retrait de ces quatre amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.