Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Ferme france — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l’ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences.

S’agissant d’enjeux aussi importants que l’agriculture et l’alimentation, il est toutefois regrettable d’avoir dû débattre pendant un temps parlementaire si court, sans disposer d’étude d’impact sur des dispositions majeures et, surtout, avec de nombreuses imprécisions de définition de termes centraux de cette proposition de loi.

Dès la discussion générale, nous avions parfaitement compris la stratégie de la majorité sénatoriale, qui, cherchant à prendre ses marques en vue de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), a souhaité imposer un certain nombre de concepts dans le débat sur notre politique agricole.

À ce titre, il est malheureux que la grande majorité des dispositions de cette proposition de loi ne soient que des retours en arrière sur des législations ou des rapports adoptés dans cet hémicycle.

Face à cela, monsieur le ministre, vous avez pris le parti, dans un premier temps, de défendre cette proposition de loi de manière vigoureuse lors de la discussion générale, avant d’adopter une approche bien plus modérée au cours des débats.

J’en veux pour preuve les avis favorables que vous avez émis sur de nombreux amendements de suppression défendus par mon groupe et ayant trait aux articles 6, 7, 11, 13, 15, 17 et 22 de cette proposition de loi. Nous saurons nous souvenir de ces positions lors de l’examen du projet de LOA.

Toutefois, lors des débats, monsieur le ministre, vous avez appelé, à de nombreuses reprises, à ne pas tomber dans la caricature au sujet de cette proposition de loi, en vous tournant principalement vers la gauche de cet hémicycle.

La lecture des comptes rendus de séance prouve que les interventions caricaturales ou simplistes ne se trouvaient pourtant pas de ce côté de l’hémicycle… Les nombreuses interruptions lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable en sont de bons exemples.

Mes chers collègues, présenter et défendre une autre vision de l’agriculture ne relève pas d’une caricature ; il s’agit simplement d’un avis émis dans le cadre d’un débat politique, auquel nous contribuons par nos approches techniques et concrètes, qui s’appuient sur nos compétences et nos expériences.

Pour nous non plus, le mot compétitivité n’est pas un gros mot. Nous l’avons clairement mis en avant en démontrant que les exploitations agroécologiques peuvent être parfaitement compétitives et rentables

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