Intervention de Fabien Gay

Ces accords de nouvelle génération sont la dernière invention de la Commission européenne et ont des conséquences sur nos services publics, comme sur nos barrières tarifaires et non tarifaires.

Le Parlement est tenu à l’écart de ces négociations, tout comme il est empêché de voter sur le Ceta par ce gouvernement qui refuse toujours de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat.

Alors, dans le calme, je vous fais une dernière proposition : puisque ce projet est sur le bureau du Sénat et que nous y sommes tous opposés, allons au bout : inscrivons-le à l’ordre du jour de l’une de nos niches parlementaires et votons contre !

Cela aura un double effet : premièrement, redonner du pouvoir au Parlement, si souvent piétiné par ce gouvernement ; deuxièmement, rendre un grand service aux agriculteurs en faisant tomber ce traité et en ouvrant une nouvelle ère pour nos relations commerciales.

Mes chers collègues, chiche ! Nous y sommes prêts. Pour le reste, nous voterons contre cette proposition de loi.