Intervention de le Premier ministre

On ne peut pas, d'un côté, dénoncer la prétendue « hyperprésidence » et, de l'autre côté, repousser cette réforme qui tempère les pouvoirs de l'exécutif en renforçant ceux du législatif ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.) On ne peut pas, tout à la fois, rejeter cette réforme au prétexte qu'elle ne va pas assez loin et faire mine de regretter le sur-place. En la matière, la surenchère n'est rien d'autre que le paravent de l'immobilisme !

Pour être adoptée, cette réforme a besoin de réunir une majorité d'hommes et de femmes qui, l'espace d'un instant, se rassemblent autour d'un projet dont le succès pourra être revendiqué par chacun et dont la réalisation sera l'œuvre de tous, dans le seul intérêt de la nation.

Sommes-nous capables de nous libérer des logiques de l'affrontement pour aller ensemble de l'avant ? Sommes-nous capables de ce sursaut commun ou sommes-nous condamnés à rejouer la sempiternelle guerre de tranchées ?

Par le passé, nous avons déjà fait la démonstration de notre capacité à avancer d'un même pas. Ce fut le cas, en 2007, pour l'inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort. Pour le mandat d'arrêt européen, en 2003. Pour le quinquennat, en 2000. Pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour la Cour pénale internationale, en 1999. Pour la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la création de la Cour de justice de la République, en juillet 1993.

A contrario, d'autres exemples invitent à ne pas se tromper de combat. En 1958 et 1962, plusieurs partis appelèrent au rejet de la Ve République, puis à l'une de ses clés de voûte, c'est-à-dire l'élection du Président au suffrage universel. En 1974, la gauche d'alors se levait comme un seul homme pour combattre la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. Cette clause, qui constitue désormais l'une des garanties les plus fortes de notre démocratie, qui, parmi vous, la regrette ? Et en 1995, le parti socialiste s'opposait à la loi constitutionnelle du 4 août qui prévoyait, notamment, l'élargissement du champ du référendum aux questions économiques et sociales. Qui aujourd'hui s'y opposerait ?

C'est ainsi : les divisions d'un jour font souvent les consensus du lendemain. Alors, mesdames et messieurs les parlementaires, tentons, ici même, d'avoir raison maintenant et ensemble !

Depuis le discours prononcé à Épinal par le Président de la République, le 12 juillet 2007, nous nous efforçons de bâtir autour de la question institutionnelle un consensus,

L'ancien Premier ministre, Édouard Balladur, auquel je tiens à rendre hommage, a tenu dans cette démarche un rôle décisif. Son comité était composé d'experts et de personnalités aux sensibilités variées, adverses même. Nous nous sommes largement inspirés de ses recommandations.

À la demande du Président de la République, j'ai reçu tous les responsables politiques. Tous m'ont dit leur souci de voir le rôle du Parlement revalorisé. Tout au long des débats, le Gouvernement, par la voix de Rachida Dati et de Roger Karoutchi, s'est, par ailleurs, montré ouvert à la discussion et aux amendements.