Intervention de le Premier ministre

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république

le Premier ministre :

J’arrête ici la liste des dispositions nouvelles qui donneront au Parlement un véritable poids démocratique. Mais, mesdames et messieurs les parlementaires, la réforme ne s’arrête pas aux portes du Parlement ! Nos concitoyens, eux aussi, sont invités à se saisir de nouveaux droits.

Êtes-vous favorables à la faculté qui sera donnée aux Français de saisir le juge constitutionnel, comme cela existe dans toutes les démocraties modernes ?

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