Intervention de Sylvie Robert

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire une nouvelle obligation pour les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne. Il s’agit de délivrer une information à l’utilisateur sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention aux mineurs de 15 ans ainsi qu’à leurs parents.

Selon l’exposé des motifs de la proposition de loi, « les parents ignorent souvent le contenu de la vie numérique de leurs enfants et ne supervisent pas leur activité. Ils sont ainsi à peine plus de 50 % à décider du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou les réseaux sociaux ».

Ces chiffres témoignent de l’impuissance des parents face à des pratiques que leurs enfants maîtrisent souvent bien mieux qu’eux, sans mesurer les conséquences de leurs actes.

Il est donc proposé d’inclure dans le dispositif de la proposition de loi une mesure destinée à l’information des familles lors de l’inscription, comme des conseils sur les risques liés à l’utilisation d’internet et les moyens de les aborder, le droit à l’oubli, la protection de ses données, la surexposition aux écrans et l’indication du numéro vert d’e-Enfance, le 3018, qui est le numéro court national pour les jeunes victimes de violences numériques et leurs parents.

Le décret d’application prévu à l’article 6 précisera les caractéristiques et modalités de cette information, afin que le même niveau de protection soit offert par tous les réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans et à leurs parents.