Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme je l’ai souligné tout à l’heure, le Gouvernement veille à ce que la loi nationale ne vienne pas empiéter sur le champ délimité par le législateur européen.

S’agissant du mode de fonctionnement des réseaux sociaux, le DSA prévoit d’ores et déjà que les plateformes ou les éditeurs de réseaux sociaux doivent garantir le plus haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de la vie privée des mineurs, y compris en mettant en place un certain nombre de paramètres adéquats.

Quoi qu’il en soit, comme tout à l’heure, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat, étant entendu qu’il s’agit là de l’intérêt supérieur de l’enfant.