Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

On comprend l’intention des auteurs de l’amendement, qui insistent sur l’importance d’un traitement spécifique des signalements relatifs à un mineur.

Si nous partageons l’idée que des algorithmes ne doivent jamais remplacer l’appréciation des hommes, cet amendement serait in fine contre-productif.

Premièrement, il tendrait à rallonger considérablement les délais de traitement, car le nombre des signalements ne cesse d’augmenter et des esprits malintentionnés pourraient se servir de cette mesure pour submerger les équipes chargées de ces traitements.

Deuxièmement, le règlement DSA, qui est d’application directe, prévoit déjà une modération spécifique et proportionnée en fonction des besoins identifiés.

Cet amendement étant déjà satisfait par le droit européen, j’émets un avis défavorable.